(3) Le 16 décembre 2020, par le règlement d’exécution (UE) 2020/2098 de la Commission, la Commission a ouvert le réexamen des règlements d’exécution (UE) no 443/2011 et (UE) no 444/2011 du Conseil. Le règlement d’exécution (UE) 2020/2098 de la Commission a abrogé les droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/1518 de la Commission en ce qui concerne les importations de biodiesel provenant du requérant et a enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer ces importations. La Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle afin de participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1434 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1434
Versionacte d'origine du 02/09/2021 (CELEX 32021R1434)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.