Règlement d’exécution (UE) 2021/1434 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1434
Versionacte d'origine du 02/09/2021 (CELEX 32021R1434)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1434EUR-Lex →

(5) Par lettre du 2 juillet 2021, le requérant a officiellement retiré la demande présentée le 13 juillet 2020.

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