(7) La Commission conclut donc qu’il y a lieu de clore l’enquête de réexamen. En conséquence, il convient de mettre fin à l’enregistrement des importations provenant du requérant et de percevoir rétroactivement le droit antidumping à l’échelle nationale applicable à «toutes les autres sociétés» conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2015/1518 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission (172,2 EUR/tonne) sur ces importations à compter de la date d’ouverture de l’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1434 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1434
Versionacte d'origine du 02/09/2021 (CELEX 32021R1434)
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