Version d'origine : acte du 03/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1446)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1446EUR-Lex →
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 563/2014 est remplacée par le texte suivant:
Le chlorhydrate de chitosane doit être conforme au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil ainsi qu’au règlement (UE) no 142/2011 de la Commission .
L’utilisation du chlorhydrate de chitosane est autorisée dans les conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen sur cette substance (SANCO/12388/2013), et en particulier aux annexes I et II de ce rapport, lequel a été établi par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale dans sa version définitive, le 20 mars 2014.»
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