À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, partie C, l’entrée 2, relative au chlorhydrate de chitosane, est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination UICPA | Pureté | Date d’approbation | Dispositions spécifiques
| «2 |
Chlorhydrate de chitosane
No CAS: 70694-72-3
| Sans objet |
Pharmacopée européenne
Teneur maximale en métaux lourds: 40 ppm
| 1er juillet 2014 |
Le chlorhydrate de chitosane doit être conforme au règlement (CE) no 1069/2009 ainsi qu’au règlement (UE) no 142/2011.
L’utilisation du chlorhydrate de chitosane est autorisée dans les conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen sur cette substance (SANCO/12388/2013), et en particulier aux annexes I et II de ce rapport, lequel a été établi par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale dans sa version définitive, le 20 mars 2014.»