Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1446)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1446EUR-Lex →

(1) Par son règlement d’exécution (UE) no 563/2014, la Commission a approuvé la substance de base «chlorhydrate de chitosane» et l’a inscrite à l’annexe de son règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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