(2) Après l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 563/2014, une erreur a été constatée concernant le numéro CAS (Chemical Abstracts Number attribué par la American Chemical Society) utilisé pour la substance de base «chlorhydrate de chitosane» dans les annexes du règlement d’exécution (UE) no 563/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1446)
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