(3) Le numéro CAS, l’identifiant unique d’une substance chimique, est également utilisé pour l’identification des substances actives utilisées dans le domaine phytopharmaceutique; il est utilisé comme référence aux fins du commerce et des activités de réglementation des produits chimiques à l’échelle mondiale et ne se limite pas aux substances pesticides.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1446)
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