(5) Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 563/2014 ainsi que l’entrée correspondante de l’annexe, partie C, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1446
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1446)
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