Version d'origine : acte du 03/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1448)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1448EUR-Lex →
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la ligne no 224 relative au carbonate de calcium est supprimée;
2) dans la partie D, la ligne ci-après est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «31 |
Carbonate de calcium
No CAS: 471-34-1
No CIMAP: 843
| Dénomination de l’UICPA: Carbonate de calcium | 950 g/kg | 1er novembre 2021 | 31 octobre 2036 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le carbonate de calcium, et notamment de ses appendices I et II.»
Aller plus loin
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