Règlement d’exécution (UE) 2021/1448 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1448)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1448EUR-Lex →

(1) Par sa directive 2008/127/CE, la Commission a inscrit le carbonate de calcium en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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