Règlement d’exécution (UE) 2021/1448 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1448)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/1448EUR-Lex →

(10) Il a été établi que les critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectés pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «carbonate de calcium».

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