(11) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «carbonate de calcium» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du carbonate de calcium peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation en tant que répulsif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1448 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1448)
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