(7) Le 9 février 2021, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que le carbonate de calcium satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1448 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1448)
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