Règlement d’exécution (UE) 2021/1448 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1448
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1448)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/1448EUR-Lex →

(8) Le 19 mai 2021, la Commission a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement pour le carbonate de calcium au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

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