(1) Le 17 janvier 2019, la Commission a reçu de la société Probodelt S. L. une demande d’approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base destinée à être utilisée comme appât non létal pour le liodès (Leiodes cinnamomeus). Les demandes révisées, reçues le 24 juillet 2019 et le 25 novembre 2019, étaient accompagnées des informations requises à l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1451 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.