(2) Deux évaluations pertinentes effectuées conformément à d’autres actes législatifs de l’Union, comme le prévoit l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, étaient disponibles, à savoir une évaluation du groupe scientifique FEEDAP de l’EFSA et une évaluation du groupe scientifique CEF de l’EFSA. Les résultats de ces évaluations ont été pris en compte par l’EFSA comme par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1451 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1451)
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