(3) La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 17 juillet 2020, l’Autorité a fourni à la Commission un rapport technique sur le sulfure de diméthyle. Elle y concluait que le demandeur n’avait pas dûment pris en considération les informations disponibles sur le sulfure de diméthyle. Selon les publications disponibles, le sulfure de diméthyle est un irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et un sensibilisant cutané. L’Autorité faisait observer que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait placé sur son site web, à la disposition du public, des informations détaillées sur la toxicité aiguë, l’irritation, la sensibilisation cutanée et l’inhalation à court terme, qui auraient dû être intégrées dans la demande pour offrir un aperçu complet de la substance de base. Ce site comprend aussi des données toxicologiques publiques sur deux métabolites du sulfure de diméthyle qui n’ont pas été correctement versées au dossier.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1451 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1451)
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