(5) En outre, l’Autorité est parvenue à la conclusion que même si le mode d’application (libération de vapeur dans un piège) n’est susceptible d’entraîner que de faibles résidus dans les produits récoltés, des données supplémentaires auraient dû être fournies pour démontrer l’absence de risque pour les consommateurs via l’ingestion alimentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1451 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1451)
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