(9) Par conséquent, la Commission n’a pas établi que les conditions énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplies. Il convient dès lors de ne pas approuver le sulfure de diméthyle en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1451 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1451
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1451)
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