(5) Le 26 mai 2020, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission, ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche AH2» est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1455 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1455
Versionacte d'origine du 06/09/2021 (CELEX 32021R1455)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.