Règlement d’exécution (UE) 2021/1455 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1455
Versionacte d'origine du 06/09/2021 (CELEX 32021R1455)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1455EUR-Lex →

(9) La Commission considère en outre que Bacillus amyloliquefaciens souche AH2 est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Ce micro-organisme remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, dudit règlement. Aucun domaine de préoccupation critique n’a été recensé pour l’homme, les animaux et l’environnement.

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