Article considérant 5

(5) Afin d’assurer l’application de conditions commerciales raisonnables et le caractère neutre et rationnel des accords contractuels, les frais, prix et remises appliqués devraient être basés sur des critères objectifs, notamment sur les volumes compensés, les flux de compensation et les besoins et exigences du client. Afin d’éviter les structures de prix déséquilibrées et les conflits d’intérêts, les frais, prix et remises appliqués devraient être établis avec le plus grand soin. Les frais facturés à un client pour couvrir certains coûts devraient opérer une distinction claire entre les coûts directement liés à la fourniture de services de compensation au client concerné et les coûts liés à la fourniture de services de compensation en général, ventilés par poste de dépenses, notamment les coûts informatiques, les coûts de licence et les coûts de gestion des garanties.