Règlement d’exécution (UE) 2021/1460 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1460
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1460
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1460)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1460EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Khalifa Muhammad Turki Al-Subaiy (graphie d’origine: خليفة محمد تركي السبيعي) [pseudonyme fiable: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy; pseudonyme peu fiable: a) Abu Mohammed al-Qatari; b) Katrina]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 1353275 (numéro de passeport qatarien, expirant le 12.6.2022); b) 00685868 (numéro de passeport qatarien, délivré à Doha le 5.2.2006 et venu à expiration le 4.2.2011). No d’identification national: 26563400140 (numéro d’identification qatarien). Adresse: Al-Waab, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.10.2008.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).