Règlement d’exécution (UE) 2021/1464 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1464
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32021R1464)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1464EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant dix-neuf personnes et six entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

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