Article considérant 2

(2) En particulier, la définition et les conditions d’utilisation des allusions à la dénomination légale d’une ou de plusieurs catégories de boissons spiritueuses ou indications géographiques de boissons spiritueuses, telles qu’établies à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 110/2008 du Conseil et à l’article 2, point d), du règlement d’exécution (UE) no 716/2013 de la Commission, ont été fondamentalement révisées par le règlement (UE) 2019/787, qui abroge et remplace le règlement (CE) no 110/2008 à compter du 25 mai 2021. En effet, les nouvelles dispositions correspondantes de l’article 3, paragraphe 3, et de l’article 12 du règlement (UE) 2019/787 permettent uniquement l’utilisation d’allusions dans la désignation, la présentation et l’étiquetage des denrées alimentaires autres que les boissons spiritueuses et des liqueurs. Par conséquent, toute allusion dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de boissons spiritueuses autres que les liqueurs n’est pas couverte par les nouvelles dispositions du règlement (UE) 2019/787 relatives aux allusions. Ce choix législatif a été fait pour éviter les chevauchements entre les allusions, réglementées par l’article 12 du règlement (UE) 2019/787, et les mélanges, réglementés par les articles 13, paragraphes 3 et 4, dudit règlement. En effet, la combinaison d’une boisson spiritueuse avec une autre boisson spiritueuse est considérée comme un mélange et ne devrait donc pas être étiquetée conformément aux dispositions en matière d’étiquetage applicables aux allusions. Une exception a néanmoins été insérée à l’article 12 du règlement (UE) 2019/787 pour permettre des allusions à d’autres boissons spiritueuses sur les liqueurs, afin de préserver l’étiquetage d’un nombre considérable de produits considérés comme traditionnels et généralement reconnus par les consommateurs. Toutefois, les nouvelles définition et exigences relatives aux allusions ne tenaient pas compte de deux autres cas de méthodes de production traditionnelles dans lesquelles l’allusion est faite à des boissons spiritueuses qui sont l’unique ingrédient alcoolique d’une autre boisson spiritueuse ou à des boissons spiritueuses dont les fûts ont servi au vieillissement d’autres boissons spiritueuses, aucun de ces deux cas ne pouvant être considéré comme un mélange. Par conséquent, s’ils ne sont pas réglementés en tant qu’allusions, ces cas deviendront illégaux en vertu du règlement (UE) 2019/787.