Règlement délégué (UE) 2021/1465 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1465
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1465
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1465)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/1465EUR-Lex →

(4) En conséquence et après consultation de l’industrie des boissons spiritueuses et des États membres, il est apparu clairement que la reformulation des dispositions relatives aux allusions entraîne l’exclusion de la possibilité d’informer les consommateurs sur les méthodes de production traditionnelles utilisées pour produire certaines boissons spiritueuses, lorsque de telles informations se rapportent au nom d’autres boissons spiritueuses. Ces méthodes consistent en l’utilisation d’une boisson spiritueuse comme base alcoolique unique, sans addition d’autres denrées alimentaires ni dilution avec de l’eau en deçà du titre alcoométrique requis pour une transformation ultérieure en vue de l’obtention d’une boisson spiritueuse différente, et le stockage de certaines boissons spiritueuses pendant toute la durée de maturation ou une partie de celle-ci dans des fûts en bois ayant précédemment contenu une autre boisson spiritueuse. Dans ce dernier cas, pour lesdites catégories de boissons spiritueuses ou les indications géographiques de boissons spiritueuses pour lesquelles l’adjonction d’alcool est interdite, les fûts doivent être vidés de leur contenu précédent avant l’introduction de la boisson spiritueuse qui doit y être vieillie ensuite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).