(6) Afin de préserver la possibilité pour les producteurs de fournir des informations sur les méthodes de production traditionnelles, il convient de modifier l’article 3, paragraphe 3, et l’article 12 du règlement (UE) 2019/787 afin de permettre des allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l’étiquetage d’autres boissons spiritueuses produites selon de telles méthodes traditionnelles.
Règlement délégué (UE) 2021/1465 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1465
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1465
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1465)
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