Règlement délégué (UE) 2021/1465 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1465
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1465
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1465)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/1465EUR-Lex →

(8) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/787 en conséquence.

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