(9) Il convient de prévoir une période de transition pour l’application des exigences en matière d’étiquetage prévues pour les allusions par le règlement (UE) 2019/787 aux allusions aux boissons spiritueuses autres que les liqueurs. Il convient que ces dispositions s’appliquent à partir du 31 décembre 2022 afin de permettre aux boissons spiritueuses concernées étiquetées avant cette date conformément au règlement d’exécution (UE) no 716/2013 de continuer à être mises sur le marché sans qu’il soit nécessaire de les réétiqueter.
Règlement délégué (UE) 2021/1465 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1465
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1465
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1465)
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