Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
IntituléANNEXE V — MODÈLE D’ATTESTATION PRIVÉE À UTILISER PAR L’OPÉRATEUR POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2019/625
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1471)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/1471EUR-Lex →

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