(1) Les règlements d’exécution de la Commission (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 établissent les modèles des certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels et certificats officiels qui doivent accompagner les envois d’animaux et de biens circulant dans l’Union et entrant dans l’Union. Les versions publiées des règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 contiennent certaines erreurs manifestes et omissions involontaires. Il convient de corriger ces erreurs, de remédier à ces omissions et de modifier en conséquence lesdits règlements.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
Versionacte d'origine du 18/08/2021 (CELEX 32021R1471)
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