Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
Versionacte d'origine du 18/08/2021 (CELEX 32021R1471)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1471EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission doit approuver et, si nécessaire, modifier les mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques lorsque ces mesures nationales peuvent avoir une incidence sur les mouvements au sein de l’Union des animaux aquatiques et des produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. En application de cette disposition, la décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission approuve ces mesures nationales. Par conséquent, il convient de remplacer, dans les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, les références à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 par des références à la décision d’exécution (UE) 2021/260. Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).