(3) Conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission doit approuver et, si nécessaire, modifier les mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques lorsque ces mesures nationales peuvent avoir une incidence sur les mouvements au sein de l’Union des animaux aquatiques et des produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques. En application de cette disposition, la décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission approuve ces mesures nationales. Par conséquent, il convient de remplacer, dans les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, les références à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 par des références à la décision d’exécution (UE) 2021/260. Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
Versionacte d'origine du 18/08/2021 (CELEX 32021R1471)
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