Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
Versionacte d'origine du 18/08/2021 (CELEX 32021R1471)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1471EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, il convient de remplacer, dans les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, les références aux listes de pays tiers et territoires adoptées par la Commission conformément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 par des références aux listes concernées de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il y a lieu de modifier en conséquence les annexes II et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).