Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
Versionacte d'origine du 18/08/2021 (CELEX 32021R1471)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1471EUR-Lex →

(5) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625. Par conséquent, il convient de remplacer, dans les certificats zoosanitaires/officiels et les certificats officiels, les références aux listes de pays tiers et régions de pays tiers adoptées par la Commission conformément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 par des références aux listes concernées de pays tiers et régions de pays tiers figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Il convient de modifier en conséquence les annexes II, III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).