(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes I, II, III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1471
Versionacte d'origine du 18/08/2021 (CELEX 32021R1471)
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