Règlement délégué (UE) 2021/1473 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1473
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1473
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1473)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/1473EUR-Lex →

1. L’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/2201 est modifiée comme suit:

a) au point 3, les lettres a) et b) sont remplacées par le texte suivant:

«a) l’échantillon est prélevé de manière à ce qu’il reflète la composition de la capture de crevette nordique dans un trait. À cet effet, le patron de pêche, ou une personne qu’il désigne, assiste au prélèvement de l’échantillon;

b) la taille minimale de l’échantillon est de 1 kg ou 2 litres de crevettes nordiques.»;

b) le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. La quantité de juvéniles de crevette nordique est calculée en pourcentage du nombre total de crevettes nordiques contenues dans l’échantillon.»

2. L’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2201 est remplacée par le texte suivant:

«»

3. Le titre de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2201 est remplacé par le texte suivant:

«GRILLE SÉLECTIVE POUR LA PÊCHE DE LA CREVETTE NORDIQUE À AUTORISER DANS LA ZONE FERMÉE».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).