(11) La recommandation commune et le règlement délégué (UE) 2019/2201 fixent de manière erronée à 2 kg en poids ou 1 litre en volume la taille minimale de l’échantillon de crevette à employer pour déterminer si une fermeture en temps réel doit être imposée. Les États membres ont donc demandé que ce règlement soit corrigé conformément au relevé des conclusions, qui établit que la taille minimale de l’échantillon est de 1 kg en poids ou de 2 litres en volume.
Règlement délégué (UE) 2021/1473 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1473
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021R1473)
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