(2) Le relevé des conclusions sur les consultations entre l’Union européenne et la Norvège, du 6 septembre 2018, relatif aux mesures techniques dans le Skagerrak (ci-après le «relevé des conclusions»), établit les procédures et la méthode d’échantillonnage à appliquer pour les mesures de fermeture en temps réel concernant la crevette nordique (Pandalus borealis) (ci-après la «crevette nordique») dans le Skagerrak.
Règlement délégué (UE) 2021/1473 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1473
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021R1473)
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