(3) L’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Suède (ci-après le «groupe de Scheveningen»), qui ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer du Nord, ont présenté, le 7 mars 2019, une recommandation commune relative à la transposition dans le droit de l’Union des mesures fixées dans ledit relevé. Cette recommandation commune indique les fermetures en temps réel de la pêche de la crevette nordique aux fins de la protection des juvéniles et étend la liste des engins exemptés.
Règlement délégué (UE) 2021/1473 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1473
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021R1473)
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