Règlement délégué (UE) 2021/1473 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1473
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021R1473)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/1473EUR-Lex →

(5) À la suite de la publication dudit règlement, les États membres concernés ont demandé à la Commission de corriger certaines erreurs qui entravent la bonne mise en œuvre de cet acte délégué.

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