Règlement délégué (UE) 2021/1473 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1473
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021R1473)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1473EUR-Lex →

(6) Le règlement délégué (UE) 2019/2201 fournit une définition du terme «juvéniles de crevette nordique» afin de permettre la détermination de la taille des individus dont le nombre par rapport à la capture totale peut déclencher la fermeture de pêcheries en temps réel. À des fins de sécurité juridique et de clarté, il convient que ledit règlement emploie systématiquement le même terme pour désigner le même concept. Il convient dès lors que le terme «juvéniles de crevette nordique» soit utilisé dans tout le texte de cet acte, en lieu et place de tout synonyme de ce terme, tel que «nombre de crevettes Pandalus n’atteignant pas la longueur minimale» ou «crevettes Pandalus sous la taille requise».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).