Règlement délégué (UE) 2021/1473 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1473
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021R1473)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/1473EUR-Lex →

(7) La recommandation commune a établi une stratégie fondée sur les risques en vue de recenser les zones et les périodes où il existe un risque de capturer un nombre de juvéniles de crevette nordique dépassant le seuil déclencheur. Le règlement délégué (UE) 2019/2201 mentionne à tort un seuil déclencheur correspondant à 20 %, en poids, par rapport à la capture totale de crevette nordique en un trait. Il convient en fait qu’il mentionne un seuil déclencheur correspondant à 20 %, en nombre, par rapport au nombre total d’individus présents dans un échantillon, comme le préconise la recommandation commune.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).