Règlement délégué (UE) 2021/1473 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1473
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1473
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021R1473)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/1473EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) 2019/1241 fixe un maillage minimal de 35 mm pour les pêcheries ciblant la crevette nordique dans le Skagerrak et le Kattegat. Le règlement délégué (UE) 2019/2201 mentionne à tort un maillage minimal de 32 mm, qui est le maillage minimal pour les pêcheries ciblant la crevette nordique en mer du Nord. Il y a donc lieu de modifier ce chiffre en conséquence.

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