(1) En octobre 2009, par le règlement (CE) no 925/2009 du Conseil, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d’aluminium (ci-après les «rouleaux jumbo») originaires, notamment, de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») à la suite d’une enquête antidumping (ci-après l’«enquête initiale»). Les mesures ont pris la forme d’un droit ad valorem, compris entre 6,4 % et 30,0 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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