Article considérant 104

(104) À la suite de l’information des parties, TPL a réitéré sa demande visant à ce que le régime de la destination particulière établi lors de la précédente enquête anticontournement ne soit pas étendu. Selon lui, ce régime n’est pas nécessaire vu qu’il n’a été établi que pour s’assurer que les importateurs de feuilles d’aluminium destinées à la transformation importent de véritables feuilles d’aluminium destinées à la transformation et non des feuilles d’aluminium à usage domestique légèrement modifiées. TPL a soutenu que cette distinction n’était pas nécessaire dans le cadre de la présente enquête, vu qu’il est désormais question de déterminer si le produit exporté depuis la Thaïlande est d’origine thaïlandaise ou chinoise.