(107) Le 24 juin 2021, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels ayant permis d’aboutir aux conclusions exposées ci-dessus et les a invitées à faire part de leurs commentaires. Des observations ont été reçues du producteur thaïlandais ayant coopéré, de deux importateurs indépendants dans l’Union et d’un importateur indépendant en Suisse, TPL. Les commentaires présentés par écrit par les parties ont été pris en considération, le cas échéant, comme décrit ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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