Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(12) Après l’ouverture de l’enquête, Dingheng New Materials Co., Ltd, Thai Ding Li New Materials Co., Ltd et leurs sociétés liées (ci-après collectivement le «groupe Dingheng») ont allégué que l’ouverture de l’enquête n’était pas justifiée.

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