(2) En décembre 2015, par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a maintenu les mesures définitives (ci-après les «mesures en vigueur») sur les importations en provenance de la RPC à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après l’«enquête de réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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