Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(25) Le groupe Dingheng a également soutenu que la valeur normale avait été calculée en utilisant la valeur normale de l’enquête de réexamen, c’est-à-dire sans tenir compte de l’élargissement de la définition du produit lors de la précédente enquête anticontournement. Il a déclaré en outre que le prix à l’exportation utilisé par le requérant dans la demande était fondé sur les statistiques d’Eurostat pour un code NC qui ne concernait pas les rouleaux jumbo, mais les petits rouleaux. Le groupe Dingheng a donc affirmé que la marge de dumping figurant dans la demande n’était pas fiable étant donné qu’elle était fondée sur des chiffres inexacts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).